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DIAGNOSTIC IMMOBILIER  : Vente - Location - Travaux
         

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               DIAGNOSTIC IMMOBILIER
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       Diagnostics avant travaux et démolition.









 



gaz

OBJECTIF

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur d'un bien immobilier équipé d'une installation datant de plus de 15 ans, devra, lors de la transaction du logement (maison, appartement, studio, etc.), fournir un diagnostic gaz. Cette évaluation aura pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants. Ceci repose sur le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Le diagnostiqueur effectuant le diagnostic gaz d'un bien immobilier identifiera les points suivants :

- Vérification des équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs, etc.) ;
- Etat des tuyauteries et accessoires de raccordement ;
- Contrôle des appareils de production d'eau chaude sanitaire ;
-
Evaluation des systèmes de ventilation et d'aération du bien immobilier.

Au terme du diagnostic immobilier, le professionnel aura établi un bilan de l'installation au gaz naturel entrant dans l'une des catégories suivantes : absence de danger, anomalie A1 (à corriger lors de la prochaine intervention), anomalie A2 (à corriger dans les plus brefs délais), Danger Grave et Immédiat (condamnation de la partie d’installation concernée). La découverte d'un dysfonctionnement entraînant un danger (DGI) oblige le diagnostiqueur à avertir le distributeur de gaz.

DANS QUEL CAS ?

En cas de vente d’un bien immobilier (maison, appartement, studio, etc.),  dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 et doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte notarié. 

VALIDITE

3 ans
 











        devis  







 


06.23.48.63.97   /   02.28.11.20.20   /   fax: 02.51.26.06.05
 


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