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DIAGNOSTIC IMMOBILIER  : Vente - Location - Travaux
         

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               DIAGNOSTIC IMMOBILIER
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       Diagnostics avant travaux et démolition.









 



dpe

OBJECTIF

La directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instaurée par Jean-Louis Borloo dans le décret du 15 septembre 2006, a mis en place le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Son but est de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier. La limitation des déperditions d’énergies émises par les logements est devenue une priorité. Le DPE vise également à proposer aux propriétaires des améliorations de leur consommation énergétique.

DANS QUEL CAS ?

En cas de vente, le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006, pour tous les logements ou bâtiments, et doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte notarié.

En cas de location, il est obligatoire depuis le 1er juillet 2007, pour tous les logements ou bâtiments, et doit être fourni par le propriétaire lors de la signature du contrat de location.

En cas de livraison de bâtiments neufs, dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

VALIDITE

10 ans
 











        devis  







 


06.23.48.63.97   /   02.28.11.20.20   /   fax: 02.51.26.06.05
 


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